Conformité réglementaire

Chaque réglementation applicable à votre site. Gérée par EauVia.

Le reporting réglementaire est automatisé et transmis sans intervention de vos équipes. EauVia assure la veille réglementaire continue et adapte les paramètres d'exploitation en cas d'évolution des arrêtés applicables.

Cadre réglementaire

Quatre textes. Une obligation. Un seul interlocuteur.

La réglementation applicable aux installations de recyclage industriel en France est dense et multi-autorités. EauVia maîtrise chaque texte et prend en charge l'ensemble des obligations déclaratives, analytiques et de reporting.

Décret n°2023-835 du 30/08/2023● Couvert
REUT 2023 — Réutilisation des Eaux Usées Traitées

Encadre les conditions d'utilisation des REUT pour l'irrigation et les usages industriels. EauVia délivre une eau conforme à la classe A (usage industriel étendu) avec traçabilité complète des flux.

  • E.coli <10 UFC/100mL, Turbidité <0,5 NTU (cible EauVia A+)
  • Suivi analytique continu + archivage 5 ans
  • Déclaration préfectorale prise en charge par EauVia
  • Rapport trimestriel automatisé transmis à la DREAL
Code de l'environnement — ICPE Rubrique 2750● Couvert
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Régit les seuils de rejet des installations industrielles. EauVia conçoit chaque système pour satisfaire les valeurs limites de l'arrêté préfectoral d'autorisation de votre site.

  • Respect valeurs limites DCO, MES, azote, phosphore
  • Registre de surveillance tenu à jour en temps réel
  • Inspection ICPE : dossier complet disponible sous 24h
  • Astreintes administratives portées par EauVia si écart système
Art. L.214-1 Code de l'environnement● Couvert
Police de l'eau & Loi sur l'eau

Encadre les rejets en milieu naturel depuis les installations industrielles et portuaires. Contrôles renforcés depuis 2022 dans les zones de stress hydrique.

  • Zéro rejet direct non traité en milieu naturel
  • Débitmétrie des rejets résiduels en continu
  • Alerte automatique si dépassement seuil de rejet
  • Rapports DDT/DDM selon fréquence arrêtée
Directive 2000/60/CE — DCE / Arrêté 02/08Anticipé 2027
Directive Cadre sur l'Eau & Prescriptions techniques

Objectif bon état écologique des masses d'eau d'ici 2027. EauVia est conforme aux exigences anticipées et fournit les bilans eau certifiables pour CSRD.

  • Conception conforme NF EN 12566 et EN 12255
  • Bilan eau annuel certifiable pour reporting ESG scope 3
  • Traçabilité volumes prélevés vs réutilisés
  • Veille réglementaire continue — adaptations incluses
Chaîne de traçabilité

Audit trail automatisé. 5 ans d'archivage. Accès inspection 24h.

T1
Mesure terrain
Capteurs pH, débit, DCO, MES, turbidité sur chaque point de mesure MP1–MP5.
Toutes les 15 min
T2
Horodatage sécurisé
Chaque mesure est horodatée et signée numériquement. Immutabilité garantie.
Temps réel
T3
Archivage cloud France
Stockage redondant, hébergement France. Conservation 5 ans minimum. Export CSV/PDF.
Continu
T4
Rapport réglementaire
Génération automatique des rapports REUT, ICPE, police de l'eau. Transmis aux autorités.
Trimestriel / Annuel
T5
Accès inspection
Portail d'accès DREAL, DDT, police de l'eau. Historique complet disponible sous 24h sur réquisition.
Sur demande
Transfert de risque

Ce que vous ne portez plus. Ce qu'EauVia prend en charge.

Ce que vous ne portez plus
Ce qu'EauVia prend en charge
Investissement infrastructure (CAPEX)
Propriété, financement et entretien du système
Risque de non-conformité REUT / ICPE
Conformité garantie + prise en charge des astreintes
Coûts de maintenance imprévus
Maintenance préventive et corrective incluse
Aléas de performance du système
Taux de réutilisation garanti contractuellement
Responsabilité producteur de boues
Gestion boues EauVia — Art. R.541-1
Expertise technique eau en interne
Équipe dédiée EauVia — ingénierie, exploitation, reporting
Audit conformité

Votre réglementation applicable, identifiée en 2 semaines.

Lors de l'audit de faisabilité, nos ingénieurs identifient les textes applicables à votre site, les seuils à respecter et les obligations déclaratives. Tout est inclus, sans surcoût.

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